Conditions Générales de Vente
1.IDENTIFICATION – PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par SARL 2SKIFLY, inscrit au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 883 893 299 dont le siège social est au 1096 Route du Lac aux Dames, 74340 SAMOËNS. Son numéro de téléphone est le 06 19 30 35 29, son adresse de courrier électronique est 2skifly@gmail.com.
Le Site propose au Client, la réservation de vols en parapente ou l’achat de bons cadeaux pour des vols de parapente.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2.Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l’intermédiaire du site 2skifly.com engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton » Réserver « .
Le client est dès la réservation soumis au CGV de la plateforme de réservation YoPlanning.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par le site 2skifly.com, via la plateforme YoPlanning.
YoPlanning émet au client une attestation de paiement liée à l’achat de l’activité. En tant que prestataire de l’activité, 2 Ski Fly, pourra fournir une facture au client sur demande, avec la mention « paiement acquitté ».
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander.
3.Conditions d’exercice de l’activité
Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l’Activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté du Prestataire (conditions météorologiques, d’organisation ou de réalisation) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité).
Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements.
4.Assurances
- Assurances incluses pour les passagers biplace
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée. - Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires - Une option de 30€ sera proposée pour assurer le matériel utilisé lors des stages. Le clients se verra facturé la somme indiquée par la structure pour toute perte, casse, ou vol du matériel s’il refuse de souscrire à cette assurance.
- Pour les stages : il appartient à l’élève client de souscrire à une RC aérienne auprès de la FFVL.
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
2SKIFLY se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.Paiement
L’inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire (via YoPlanning), virement bancaire.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.
- Chèque :
Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l’ordre de la SARL 2SKIFLY, et envoyé à l’adresse de son siège social :
SARL 2SKIFLY, 1096 route du Lac aux Dames, 74340 SAMOËNS . - Carte bancaire :
Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et CGV de Yoplanning.
Assuré par conformément à ses conditions d’utilisation de ce service, le paiement du client s’effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.
Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de Yoplanning Via Système Stripe. - Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
- Virement bancaire :
Le RIB de la SARL 2SKIFLY est envoyé à l’adresse email du client afin d’effectuer le virement.
6.Rétractation
Prestation non datée :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours, à compter de l’acceptation de l’offre, lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
L’achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable jusqu’à 12 mois.
Prestation datée :
L’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ du droit de rétractation de 7 jours.
Toute rétractation doit être faite par LR-AR à l’adresse suivante :
SARL 2SKIFLY, 1096 route du lac aux dames, 74340 SAMOËNS.
7.Annulation
Annulation du fait du client :
Toute notification d’annulation doit être faite par LR-AR si vous avez souscrit une assurance annulation à l’adresse suivante :
SARL 2 SKIFLY, 1096 route du lac aux dames, 74340 Samoëns.
Le client peut souscrire une assurance annulation auprès de l’école 2 SKI FLY, pour la somme de 20€.
Sans cette assurance, la SARL 2 SKI FLY se verra garder la totalité du règlement déjà effectué. Aucun remboursement ne sera accordé.
Cependant si le client se blesse, il pourra être remboursé sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’annulation et de remboursement, la SARL 2 SKI FLY encaissera uniquement les frais de dossier (non remboursable d’une valeur de 40€)
Annulation de notre fait :
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler le programme si :
- les conditions de sécurité ou d’organisation l’exigent
- en cas d’événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l’activité sera reportée à une date ultérieure.
Modification
Modification de notre fait :
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.